CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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AVANT-PROPOS :

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ainsi que les Rubriques «Données Personnelles » et «Mentions Légales » sont applicables au site Internet marchand www.lasaoudienne.com (ci-après «la Boutique en ligne La Saoudienne »), proposant la vente de produits à la marque La Saoudienne (ci-après les « Produits ») destinés à être livrés en France métropolitaine, en Corse et à Monaco, Europe, Asie, Amerique du Nord, Sud, Centrale et Océanie (hors boîtes postales) (ci-après le «Territoire »). Toute commande sur la Boutique en ligne La Saoudienne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client qui y effectue un achat (ci-après le « Client »). Ces CGV peuvent être sauvegardées et/ou imprimées et sont accessibles depuis toutes les pages de la Boutique en ligne La Saoudienne. Ces CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables étant celles que le Client accepte lors de la passation de sa commande, et qui sont accessibles depuis l’e-mail de confirmation de commande.

LA SAOUDIENNE

Le site « www.lasaoudienne.com » (ci-après le «Site »), présentant notamment la Boutique en ligne La Saoudienne, est édité par La Saoudienne, une société individuelle (micro-entreprise) dont le siège social est situé au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Elle est enregistrée au Repertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro : 833 126 071. Le nom du directeur de la publication est Madame Khadija.I, en sa qualité de Président de la société.
L’hébergeur du Site est la société Wix.com Inc., situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158, joignable au numéro +1 415-639-9034. 

 

LE CLIENT

La Boutique en ligne La Saoudienne permet à La Saoudienne de proposer la vente des Produits à des Clients non professionnels ayant la qualité de consommateur, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique.
Les ventes sont faites au détail pour un usage strictement personnel. D'une manière générale, La Saoudienne se réserve le droit de refuser toute commande ayant un caractère anormal, notamment en cas de commandes en quantité et/ou d'un montant inhabituels pour un consommateur final."

SERVICE CLIENTS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE LA SAOUDIENNE

Pour toute question concernant votre commande, La Saoudienne met à la disposition du Client un Service Clients qui peut être joint :

 

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne La Saoudienne sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Toutefois, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit, disponible en cliquant sur chaque « Détail d'Article », afin d’en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant aux caractéristiques recherchées, le choix et l’achat d’un Produit étant placés sous son unique responsabilité.
 

PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la boutique en ligne La Saoudienne au moment de la commande.
Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Dès lors, dans le cas où le Client a procédé à la création d'un compte client, les prix affichés dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes » sur la page récapitulative de commandes correspondent aux prix payés par le Client au moment de ses précédentes commandes. La fonctionnalité permettant au Client, depuis cette page, de commander à nouveau un produit est donc susceptible de proposer à la vente ce même produit à un prix différent du prix payé au jour de la précédente commande. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.
Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les «Frais de Livraison »). Ces Frais de Livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.


COMMANDE

 

PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client est invité à sélectionner les Produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». A tout moment, le Client peut procéder à toute suppression des Produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « Panier » disponible sur toutes les pages de la Boutique en ligne La Saoudienne en haut à droite.
Le Client est invité à consulter le récapitulatif de sa commande en cliquant sur le bouton « Voir le panier ». A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.
Après validation du panier en cliquant sur le bouton « Terminer mes achats », le Client est amené à choisir entre 3 options :

  • Commander sans créer de compte client

  • S'identifier avec son nom d'utilisateur et son mot de passe pour commander en utilisant son compte client

  • Commander en créant un compte client

 

La Saoudienne ne pourra pas être tenue responsable de l’inexactitude des informations communiquées par le Client. La création du compte client étant liée à la passation d’une commande, l’inscription est réservée aux seules personnes ayant une adresse de livraison sur le Territoire. Le compte client donnera accès à un espace personnel permettant notamment le suivi des commandes et d’accéder aux factures.
Pour finaliser sa commande, le Client:

  • doit confirmer son adresse de livraison et de facturation, ou indiquer une nouvelle adresse de livraison pour le Territoire et/ou de facturation.

  • doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.

  • est ensuite invité à régler le montant de sa commande en cliquant sur le bouton « Procéder au paiement » donnant accès au paiement sécurisé de sa commande.

 

Une fois le paiement confirmé, le Client reçoit, immédiatement et au plus tard avant la livraison, un e-mail de confirmation de sa commande.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par La Saoudienne du contenu de la commande.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la passation de la commande, sur la page Produit. Le Client a alors la possibilité de demander à être informé de la future disponibilité du ou des Produits par e-mail. S’il s’avère qu’en dépit de la vigilance de La Saoudienne, les Produits commandés ne sont définitivement plus disponibles, La Saoudienne informe le Client par tout moyen (appel téléphonique ou e-mail) dans les plus brefs délais).
Toute commande pourra être accompagnée de cadeaux gratuits choisis par le Client. Toutefois en cas d’indisponibilité des échantillons demandés lors de la commande, ces derniers pourront être remplacés par La Saoudienne.

ANNULATION DE LA COMMANDE

Une fois le paiement effectué, dans le cas où il a procédé à la création d'un compte client, le Client a la possibilité de modifier sa commande en contactant le SAV, uniquement si la commande est en cours de préparation. Si ce n'est pas possible, cela signifie que la commande est expédiée et qu’il n’est plus possible de la modifier ou de l’annuler. Toutefois, avec ou sans création d’un compte client le Client dispose toujours de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation, dont les modalités sont décrites à l’article 5 ci-dessous.
La Saoudienne se réserve le droit de refuser d’honorer la commande en cas de litige avec le Client et ce, jusqu’à résolution du litige.
Dans ces hypothèses, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes qu’il aura, le cas échéant, versées préalablement à l’annulation de sa commande par La Saoudienne


PAIEMENT

Le règlement de la commande s’effectue par carte bancaire ou PAYPAL. Les cartes du réseau Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.
La Saoudienne a mis en place un système de paiement sécurisé pour toute commande effectuée sur la Boutique en ligne La Saoudienne.
Les paiements sont effectués sur une plateforme externe par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement – STRIPE – respectant les normes de sécurité SSL.

Le Client a la possibilité d’accéder à sa facture depuis sa boite émail.
Dans le cas où le client n'a pas procédé à la création d'un compte client, sa facture est disponible en pièce jointe de l’émail de confirmation d'expédition que La Saoudienne lui envoie.

LIVRAISON & RÉCEPTION
 

MODALITES DE LIVRAISON

La Saoudienne livre les Produits commandés à l'international (hors boîtes postales), veuillez cependant vérifier les modalités douanières de votre pays, vous pouvez les consulter en cliquant ici. La livraison est assurée dans un délai compris entre soixante (60) et de trente (30) jours ouvrables à compter de la réception de l’e-mail de confirmation de commande. Plusieurs options de livraison sont proposées :


Colissimo La Poste : Livraison à domicile

Le Client est informé par e-mail de la prise en charge du colis par le transporteur LA POSTE ainsi que de la date approximative de livraison.
Dans le cas où la livraison s’avère impossible compte tenu de l’absence du Client sur le lieu de livraison, le Client sera contacté par e-mail afin de programmer une nouvelle livraison. Dans la mesure du possible, un avis de passage sera également laissé au domicile du Client.
Les Frais de Livraison des Produits s’élèvent à dix Euros (06.00€).

Mondial Relay: Retrait en Point Relais

Lors de la validation de son panier, le client saisit son adresse un Point Relais sera automatiquement choisi en fonction de la proximité de celle ci. Le Client est informé par e-mail et par SMS de la disponibilité du colis dans le Point Relais. Le client a la possibilité de suivre l’acheminement de son colis sur le site MONDIALRELAY.fr.
Les Frais de Livraison des Produits s’élèvent à cinq Euros (05.00€).

RÉCEPTION DES PRODUITS

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).
Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne La Saoudienne dans les quatorze (14) jours ouvrés suivant la réception des produits. Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera considérée irrecevable.

RETOUR PRODUIT

Le Client bénéficie d’un droit de rétractation lui permettant de retourner les Produits à La Saoudienne sans motif dans les conditions fixées à l’article 5 ci-dessous.
Pour tout autre motif de retour que le droit de rétractation (produit non conforme ou endommagé, erreur sur le contenu de la commande, etc.), le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne La Saoudienne qui lui donnera les informations nécessaires pour satisfaire sa demande dans la mesure du possible et opérer, le cas échéant, à une nouvelle livraison.

DROIT DE RÉTRACTATION

 

LE DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client a la possibilité, sans motif, de se rétracter de sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de réception du ou des produit(s) commandé(s), la date figurant sur le reçu du transporteur signé par le Client faisant foi. Lorsque ce délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut notifier sa décision de rétractation :

  • En renvoyant à La Saoudienne, par e-mail ou par courrier postal, une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, sur papier libre ou en utilisant le bon de retour/formulaire de rétractation. Cette déclaration devra être envoyée accompagnée des informations relatives aux articles et quantités retournés ainsi que le nom, l’adresse postale, le numéro de commande et si possible le numéro de téléphone et l’adresse électronique du Client à l’adresse suivante : LA SAOUDIENNE 66 avenue des Champs Élysées 75008 PARIS

 

En tout état de cause, les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, selon les modalités décrites ci-après.
Toutefois, La Saoudienne ne peut accepter le retour de tous les Produits. Ainsi, les Produits qui sont personnalisés (notamment les colliers prénoms par exemple), gravé ne peuvent pas faire l’objet du droit de rétractation.

 

MODALITÉS DE RETOUR

Pour retourner un ou des Produit(s), le Client doit renvoyer, par La Poste, dans ce délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la réception du ou des Produits commandés, le ou les Produits à La Saoudienne à l’adresse suivante :LA SAOUDIENNE 66 avenue des Champs Élysées 75008 PARIS.
Chaque Produit doit être retourné neuf avec son emballage d’origine. En cas de dépréciation du Produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, La Saoudienne se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange du Produit. La Saoudienne n’effectuera aucun remboursement si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas au(x) Produit(s) commandés ou auraient une autre origine que la Boutique en ligne La Saoudienne.
Le Client est invité à conserver la partie de l’Etiquette Colissimo qui lui est réservée et tamponnée par La Poste lors du retour de son colis.

 

LE REMBOURSEMENT DE LA COMMANDE

La Saoudienne procédera au remboursement des Produits retournés, conformément aux modalités prévues aux points précédant ainsi que des Frais de Livraison payés par le Client par crédit de la carte bancaire ayant servi au paiement. En cas de retour partiel des Produits, les Frais de Livraison ne seront pas remboursés par La Saoudienne dans la mesure où le Client aura bénéficié du service de livraison pour les Produits conservés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) le retour des Produits ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des Produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

SERVICE APRÈS-VENTE


Aucune réclamation ne sera prise en compte et aucun échange de Produits commandés sur la Boutique en ligne La Saoudienne ne pourra être effectué dans une boutique à l’enseigne La Saoudienne ou dans un point de vente dans lequel sont vendus les Produits portant la marque La Saoudienne.

RESPONSABILITÉ


La Saoudienne ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte d’un cas de force majeure, du fait même du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.

GARANTIES LÉGALES


 

NON-CONFORMITÉ ET VICES CACHES

La Saoudienne est tenue de la garantie légale de conformité et de celle relative aux défauts de la chose vendue (1). Le Client est invité à vérifier la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande et, en cas de défaut constaté, à prendre contact avec le Service Clients de la Boutique en ligne La Saoudienne qui assurera sa prise en charge en lui indiquant les modalités de retour et de remplacement ou de remboursement.
La Saoudienne procèdera au remplacement ou à la réparation du Produit retourné après réception et examen du Produit en question.

Le Client :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • lorsque la réparation est possible, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil ».

(1) Article L211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-9 du Code de la consommation : En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1644 du Code civil : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

EXCLUSION DE GARANTIE

Si les Produits retournés par le Client ne correspondent pas aux Produits commandés et auraient une autre origine que la Boutique en ligne La Saoudienne, La Saoudienne ne sera pas tenue par ses obligations décrites aux articles ci-dessus.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès aux données nominatives le concernant. A cet égard, La Saoudienne invite le Client à consulter la rubrique « Données à caractère Personnel ».

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Saoudienne et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont titulaire(s) du nom de domaine « www.lasaoudienne.com » . Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de La Saoudienne et/ou de ses sociétés affiliées dans le monde et/ou ont été régulièrement concédés en licence à La Saoudienne. La Saoudienne et/ou ses sociétés affiliées dans le monde est/sont seule(s) habilitée(s) à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents. Plus précisément : tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de tous les contenus textuels, images et autres matériaux sur ce site restent la propriété de La Saoudienne ou sont inclus avec l'autorisation du propriétaire concerné. 
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DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français, à l’exclusion de ses dispositions qui renverraient à l’application d’une loi étrangère.
En cas de litige relatif à la Boutique en ligne La Saoudienne, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige, à l’exception des dispositions des CGV qui renverraient à la compétence d’une juridiction étrangère.